Pierre-Richard Royer

De: Royer (Pierre-Richard)
commissaire contrôleur en chef des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="1999-10-01"
corps="Contrôle des assurances"
JORFTEXT000000756559(source JORF)
réintégration
19 Mai 200119/05/2001
De: Royer
JORFTEXT000000756559(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 200119/05/2001
De: Royer (Pierre-Richard)
Objet:
membres du conseil d'administration du musée de l'armée
en application des dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret no 68-1074 du
20 novembre 1968
abrogeant certaines dispositions législatives et relatif au musée de l'armée
Groupe:
Musée de l'armée
date_debut="1990-04-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000351582(source JORF)
nomination
21 Septembre 199021/09/1990